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Le certificat médical de non-contre indication à la pratique sportive remplacé par un questionnaire de santé pour les mineurs

8 mai 2021

Déterminante pour la santé et le bien-être des Français et en particulier des enfants, la pratique d’une activité sportive est essentielle pour lutter contre les effets dévastateurs de la sédentarité.

Aussi, Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, s’emploie à lever tous les freins à une pratique sportive régulière en faveur de laquelle plaident l’OMS, l’OCDE ou encore la Haute Autorité de Santé, et qui a donné lieu à une déclaration commune des 23 ministres des Sports européens.

C’est dans cet esprit que le Gouvernement a souhaité simplifier l’accès des enfants à un club ou une association sportive en remplaçant l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence.

Adoptée dans le cadre de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020, cette disposition fait désormais l’objet d’un décret paru au Journal officiel le samedi 8 mai 2021.

Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit donc qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.*

Au-delà de faciliter l’accès à la pratique sportive, cette mesure va simplifier la vie des familles qui n’auront plus à produire de certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive avant de prendre ou renouveler une licence. Elle simplifiera également la gestion administrative des clubs sportifs souvent assurée par des bénévoles tout en libérant du temps médical.

Sans négliger le suivi médical nécessaire des mineurs, l’Assurance maladie ayant renforcé le nombre de consultations prises en charge jusqu’à 18 ans, cette mesure doit permettre d’encourager une reprise massive du sport pour tous les Français et tout particulièrement les jeunes, révélée indispensable par la crise sanitaire.

Consulter le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486809

Consulter le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur qui se substitue au certificat médical : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486824

*Alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, disciplines sportives pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, disciplines sportives pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé, disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme, parachutisme, rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII.

Office du Sport Villeurbanne

LAURIERS DU SPORT VILLEURBANNAIS 2020 :
LE PALMARES

Un grand bravo aux vainqueur·e·s !

 Diana RIBAS du Club Villeurbannais de Danse Sportive

- entraineuse 2020-

JCLV - Judo Club Lyon Villeurbanne - club "éducation et égalité" 2020-

Asvel Villeurbanne Athlétisme - club "loisir et santé" 2020-

Charpennes Tonkin Tigers Rugby League

- club "solidarité et éco-responsabilité" 2020- Frédéric BASTIAND des

Falcons de Villeurbanne-

"coup de coeur" 2020 Un immense merci à tout·e·s les nommé·e·s pour la qualité de leurs actions citoyennes et leur engagement au quotidien pour faire vivre le sport à Villeurbanne 

Julien Bossoreil du Judo Club Est Lyonnais

 Fanny Daoust du Villeurbanne Natation

 Carine Volo de ASLGC Escalade Villeurbanne

ASUL Sports Loisirs

Villeurbanne Natation

ASVEL Villeurbanne BF

BCCL - Basket Charpennes Croix Luizet

AS Lyon 1

Héraclès Villeurbanne Tir à l'arc

@Spéléo club Villeurbanne

Villeurbanne GRS

Asvel Villeurbanne Athlétisme - club "loisir et santé" 2020-

Ce trophée récompense bien sûr notre investissement dans la marche nordique depuis 2007, activité pour laquelle nous avons été pionniers, mais également la remise en forme pour les parents le mercredi, le running-loisir, l'athlétisme-loisir et le baby athlé, ce qui représente au total environ 120 adhérent(e)s concerné(e)s.
Cette grande satisfaction est partagée avec tous les dirigeant(e)s et entraîneur(e)s qui sont engagés, ou qui ont été engagés ces dernières années, dans le développement de nos activités.

Le trophée est matérialisé par une maquette de gratte-ciel en bois réalisée par les menuisiers de la Ville. Il nous sera remis prochainement et, dès que les circonstances le permettront, nous le fêterons comme il se doit.

Cordialement,

Christian Guenneau secrétaire de l'ASVEL Athlétisme

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